Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. L’infirmière ou l’infirmier ne doit pas faire preuve de violence physique, verbale ou psychologique envers le client.
D. 1513-2002, a. 37.
© Gouvernement du Québec